POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Avis relatif au caractère confidentiel
« Assurance Alexandre Julien-Pelletier inc. » est déterminée à offrir un site Internet qui respecte la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques de « Assurance Alexandre Julien-Pelletier inc. »en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur le site.« Assurance Alexandre Julien-Pelletier inc. » ne saisit pas automatiquement les renseignements personnels vous concernant expressément, comme votre nom, votre numéro IP ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courrier électronique. 

« Assurance Alexandre Julien-Pelletier inc. » utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Internet, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces PI et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site. 

« Assurance Alexandre Julien-Pelletier inc. » n'utilise normalement pas de mouchards électroniques (" témoins "), sauf dans les cas mentionnés dans le présent document. Un " témoin " est un petit fichier qui peut être placé à votre insu dans votre ordinateur par un site Internet pour lui permettre de surveiller votre utilisation du site. 

« Assurance Alexandre Julien-Pelletier inc. » utilise des témoins uniquement lorsque vous ouvrez une session dans une partie protégée du site (p. ex., Extranet à d'autres moments lorsque vous accédez à la partie protégée du site). Les témoins sont utilisés pour vous faciliter l'accès au site (p. ex., de façon à ce que vous n'ayez pas à saisir les renseignements d'entrée en communication chaque fois que vous voulez accéder à une page différente de la partie protégée du site).« Assurance Alexandre Julien-Pelletier inc. » ne recueille aucun renseignement personnel précis ou d'identification à partir de votre ordinateur. Le témoin restera actif dans votre ordinateur, pour la durée de votre visite dans la partie sécurisée du site, pour un maximum de 30 minutes. Lorsque vous fermez la session ou que les 30 minutes sont écoulées, le témoin placé dans votre ordinateur expirera et sera supprimé de votre ordinateur; « Assurance Alexandre Julien-Pelletier inc. » ne suivra plus vos déplacements sur le site. Les témoins peuvent être utilisés dans certaines autres situations. Lorsque les témoins électroniques sont actifs et que vous avez votre option de notification des témoins électroniques en marche sur votre fureteur, le système vous avertira avant que ceux-ci ne questionnent votre ordinateur et vous aurez l'occasion de les refuser. 

Divisibilité
Si une disposition du présent avis légal est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, elle sera appliquée par la partie arbitrale dans toute la mesure possible et sa portée ne sera réduite que dans la mesure absolument nécessaire pour la rendre conforme aux lois applicables. Si une disposition du présent avis est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, elle en sera supprimée. Le fait qu'une partie d'une disposition ou une disposition ait été déclarée nulle, invalide ou inapplicable sera sans effet sur la validité et l'applicabilité des autres dispositions. 

Compétence
« Assurance Alexandre Julien-Pelletier inc. » est une société constituée en vertu des lois du Canada. Le site est contrôlé et exploité par « Assurance Alexandre Julien-Pelletier inc. » située dans la province de Québec, Canada. La présente entente est régie par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales du Canada applicables et doit être considérée comme un contrat régi par les lois du Québec, sans égard aux principes relatifs aux conflits de droit. Tous les différends ayant trait au site relèvent de la compétence des tribunaux de la province de Québec. Vous convenez de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec dont la décision dans toute procédure judiciaire ayant trait au site sera finale. 

Langue
Si vous êtes un visiteur sur le site et que vous lisez et acceptez la version française de l'avis légal, vous confirmez et convenez que la version française de l'avis prévaudra en cas de divergence entre les deux versions.

Chez les ASSURANCE ALEXANDRE JULIEN-PELLETIER.Inc., l’intégrité des informations et des données transmises par Internet et la protection de vos renseignements personnels sont d’une importance majeure. Le respect de la vie privée de nos clients est pour nous un élément important de notre engagement à offrir un service de qualité supérieure!

Étant assujetti aux lois fédérales et provinciales en matière de protection des renseignements personnels, notamment à la Loi sur la protection des renseignements personnels et sur les documents électroniques et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, nous nous engageons fermement à protéger les renseignements que vous nous confiez et voyons à prendre les mesures nécessaires afin de s’assurer du respect de ces lois.

Collecte et utilisation des renseignements
Les renseignements personnels recueillis par les ASSURANCE ALEXANDRE JULIEN-PELLETIER.Inc sont confidentiels; seul le personnel autorisé à donner suite aux demandes y a accès. En aucun temps, ces renseignements ne seront rendus publics ou vendus ni communiqués à des tiers sans votre consentement, sauf pour assurer le service auquel vous êtes inscrit ou pour donner effet à une ordonnance du tribunal.

Soyez assuré de la confidentialité de tous les renseignements personnels que vous inscrivez.
Ils ne seront utilisés que pour :
Amorcer une soumission d’assurance pour le produit demandé;et
L’émission d’une police d’assurance à cet effet, le cas échéant

Consentement du consommateur
Aucun renseignement n'est recueilli sans votre consentement. Il est à noter que vous donnez votre consentement automatiquement en procédant à l’entrée de vos données personnelles dans le but d’effectuer une demande de soumission en ligne.

Communication des renseignements à des tiers
En aucun cas, vos renseignements personnels ne seront divulgués à des tiers à moins d’y être contraint par la loi

Protection de la vie privée
Les ASSURANCE ALEXANDRE JULIEN-PELLETIER.Inc respecte de nombreuses règles afin de protéger vos renseignements personnels :
Nous ne divulguons aucune information vous concernant sans d'abord avoir obtenu votre accord à moins d’y être contraint par la loi.

Procédure permettant aux internautes de modifier ou supprimer leurs informations personnelles et Instructions à suivre pour désactiver les futures communications. 
Si vous désirez que l'on supprime les informations vous concernant ou si vous ne désirez plus recevoir de futures communications de notre part, communiquez avec nous par email auabeco.alexandre@cgocable.ca

Information sur les politiques
Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements sur notre politique de protection des renseignements personnels, vous pouvez vous adresser à Monsieur Alexandre Julien-Pelletier par courriel aux coordonnées suivantes :
Courriel : abeco.alexandre@cgocable.ca